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FOND DE FRANCE à Massignac(16)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FOND DE FRANCE à Massignac (16 Charente)
Code département 16 (Charente)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 212
Identifiant B027
Cle rivoli M
Code rivoli 160 212 B027 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FOND DE FRANCE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00027
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FRANCE
Code Insee de la ville 16212
lettre F
Latitude 45.78047
Longitude 0.64666

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
4 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517173.865229080.64669331752416245.7812666521616
6 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517171.26522941.70.64664694627322845.7815692846852
5134 16310 MASSIGNAC517324.665228280.64866389545241345.7805870277291
5135 16310 MASSIGNAC517316.76522907.30.6485318817236645.7812986811743
5136 16310 MASSIGNAC517321.56522898.80.64859688712622245.7812234604736
5137 16310 MASSIGNAC516948.46522785.90.64384061170083845.7801071247504
5138 16310 MASSIGNAC517282.26522819.90.648121564094645.7805027513725
5139 16310 MASSIGNAC517257.36522815.10.64780308964546245.7804528691928
5140 16310 MASSIGNAC517232.66522810.30.64748718857265345.7804030397628
5141 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517168.665228200.64666017244960245.7804731780021
5161 16310 MASSIGNAC517343.665228600.64889605203804445.7808801504043
5287 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517161.16522972.30.64650528090667145.7818420018086
5288 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC5171686522896.20.64662323062178945.7811588852434
5292 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517147.765229760.64633147961226445.7818717090547
5293 LOTISSEMENT FOND DE FRANCE 16310 MASSIGNAC517177.36522948.50.64672281053994545.7816321276084
5295 16310 MASSIGNAC517123.56523043.30.64599434482849545.7824709741634
5297 16310 MASSIGNAC517176.76523018.70.64668816978441345.7822638295292
5299 16310 MASSIGNAC5171506523040.20.64633644267363745.7824501837782

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-05-11 343 jardins 162120000G0405 75,000.00 €
2014-10-295138 Maison 4 91 730 jardins 162120000G0414 86,000.00 €
2014-10-295138 Maison 4 91 475 sols 162120000G0414 86,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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